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MENTIONS LÉGALES

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  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.latoutepetitedistillerie.fr est opéré par LA TOUTE PETITE DISTILLERIE, ayant son siège social au 20 rue de la Penissiere, 85610 CUGAND ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).

  1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services de www.latoutepetitedistillerie.fr utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays / région, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

  • Répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter »

  • Vous inscrire à un atelier ou une visite de notre distillerie sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications)

  • Réaliser des statistiques

  • Prévenir des fraudes.

  1. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par LA TOUTE PETITE DISTILLERIE . Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de  LA TOUTE PETITE DISTILLERIE pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc… et (ii) de toute restructuration de notre entreprise, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin,  LA TOUTE PETITE DISTILLERIE pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

  1. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier LA TOUTE PETITE DISTILLERIE pour conserver vos données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email à l’adresse latoutepetitedistillerie@gmail.com

  1. Durée de conservation de vos Données

Les données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données utilisées à des fins de réservation de visite et d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de LA TOUTE PETITE DISTILLERIE seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec LA TOUTE PETITE DISTILLERIE . Au terme de ce délai,  LA TOUTE PETITE DISTILLERIE pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur www.latoutepetitedistillerie.fr, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

  1. Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un bout d’information, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil, comme votre ordinateur ou votre téléphone, à chaque fois que vous visitez un site web.

La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas de www.latoutepetitedistillerie.fr. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur www.latoutepetitedistillerie.fr, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies.

  • A quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :

  • Quels types de cookies utilisez-vous ?

  • Les cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur www.latoutepetitedistillerie.fr et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.

  • Les cookies de performance :

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur www.latoutepetitedistillerie.fr.Ils nous permettent de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site, et identifier des problèmes à résoudre ou des parcours d’achat à améliorer. Ces cookies sont anonymisés et ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.

  • Les cookies de réseaux sociaux :

Ces cookies vous permettent de partager des contenus de www.latoutepetitedistillerie.fr sur les  sociaux tels que Facebook ou Instagram. Ces cookies ne sont pas contrôlés par LA TOUTE PETITE DISTILLERIE. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

  • Pendant combien de temps les cookies sont stockés sur mon appareil ?

Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez www.latoutepetitedistillerie.fr.

Vous pouvez supprimer les cookies présents sur votre ordinateur à tout moment en suivant la procédure de votre navigateur habituel.

  1. Coordonnées de contact et réclamations

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par LA TOUTE PETITE DISTILLERIE, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : latoutepetitedistillerie@gmail.com

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont LA TOUTE PETITE DISTILLERIE collecte et traite vos données.

  1. Accès au site et âge minimum

En vous connectant à partir du territoire français, l’accès au site est réservé aux personnes majeures, vous devez ainsi être âgé d’au moins 18 ans. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.

Si vous ne remplissez pas cette condition, veuillez quitter le site.

L'accès au site et son utilisation sont gratuits et réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

  1. Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de LA TOUTE PETITE DISTILLERIE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

​11. Responsabilités :

La responsabilité de LA TOUTE PETITE DISTILLERIE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 LA TOUTE PETITE DISTILLERIE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par votre personne des présentes conditions générales.

 LA TOUTE PETITE DISTILLERIE n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si LA TOUTE PETITE DISTILLERIE venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

​ 12. Vente de boissons alcooliques – Mineurs

Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Toutes les offres présentes sur www.latoutepetitedistillerie.fr sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.

En passant commande et/ou au moment de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur ou l’acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec LA TOUTE PETITE DISTILLERIE.

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